Le Comité central d'éthique de la recherche (CCER) du ministre de la Santé et des Services sociaux applique le barème uniforme de facturation à l’entreprise privée pour les recherches monocentriques et multicentriques menées dans un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux, comme indiqué dans la circulaire 2023-016 .

Le chèque doit être fait à l'ordre du « FRQS – CCER » et envoyé à l’adresse du CCER indiquée à la section Joindre le CCER.