Recrutement Santé Québec (RSQ) est la porte d’entrée pour tous les médecins diplômés hors du Canada et des États-Unis (DHCEU) qui souhaitent obtenir un permis restrictif de la médecine au Québec. RSQ est un service du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS).

L'obtention d'un permis restrictif permet à un médecin DHCEU de poser certains actes professionnels dans un établissement déterminé du réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Ce permis est délivré par le Collège des médecins du Québec (CMQ) et est renouvelable chaque année. Cette voie exige que le candidat réponde à un besoin de main-d'œuvre médicale identifié par le MSSS et qu'il démontre, à la satisfaction du CMQ, qu'il a les compétences requises pour exercer la médecine au Québec. Précisons que le CMQ détient un pouvoir discrétionnaire quant à l'émission de permis d'exercice de la médecine au Québec.

RSQ et le CMQ recommandent de faire le maximum d'étapes avant d'entreprendre les démarches d'immigration permanentes, idéalement après la réussite du stage d'évaluation abordé à l’étape 6. L'ensemble des démarches, de l'inscription à RSQ jusqu'à l'obtention d'un permis restrictif, peut durer entre 12 et 24 mois. Prenez note toutefois que toutes les demandes ne donnent pas systématiquement lieu à la délivrance d'un permis.

Si votre profil de formation et votre expérience correspondent à une pratique en établissement universitaire (clinique, recherche et enseignement), nous vous invitons à consulter le site du CMQ afin de tenter d'obtenir un permis restrictif de type « professeur » .

Par ailleurs, vous pouvez entreprendre des démarches en vue d’obtenir un permis régulier de la médecine. Dans ce cas, vous devez faire une demande de reconnaissance d’équivalence de diplôme  et satisfaire aux exigences du CMQ. Vous devrez réussir certains examens et compléter avec succès un minimum de 12 mois de stages dans un programme de formation postdoctorale dans une faculté de médecine au Québec. RSQ n'est pas impliqué dans le processus menant au permis régulier.

Consulter l'étape 1 – Inscription à Recrutement Santé Québec (RSQ)

Les médecins du Québec

Au Québec, on distingue 2 grands groupes de médecins :

• les médecins de famille, que l’on désigne sous le nom de médecins généralistes ou médecins omnipraticiens;
• les médecins spécialistes.

Tous ces médecins doivent avoir complété un doctorat en médecine dans une faculté de médecine agréée et avoir complété avec succès une formation postdoctorale spécifique à la discipline qu’ils veulent exercer au Québec. La formation du médecin doit répondre aux exigences établies par le CMQ, qui est le seul organisme habilité à délivrer un permis d’exercice au Québec.

Exercer la médecine au Québec

Environnement de la pratique médicale au Québec

Régime public d'assurance maladie

En 1970, le Québec s’est doté d’un système public d’assurance maladie. Ce régime est toujours en vigueur et est semblable à celui des autres provinces canadiennes, puisqu’il découle de la Loi canadienne sur la santé. Il couvre tous les services médicaux requis et assure tous les citoyens québécois. La Loi interdit aux assureurs privés de couvrir les services assurés par le système public, sauf dans de rares exceptions.

Rémunération des médecins

Les médecins sont rémunérés par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), un organisme relevant du ministre de la Santé et des Services sociaux. Le mandat de la RAMQ est d’administrer les régimes publics d'assurance maladie et d’assurance médicaments. La rémunération des médecins découle d’ententes intervenues entre leurs fédérations syndicales et le ministre de la Santé et des Services sociaux. Les médecins de famille sont représentés exclusivement par la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), alors que les médecins spécialistes sont représentés par la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ). En vertu d’une entente, le médecin spécialiste qui détient un permis restrictif dans l’une des spécialités reconnues au Québec est représenté par cette dernière fédération, même s’il ne détient pas un certificat de spécialiste.

Il existe plusieurs modes de rémunération pour les médecins, selon les milieux où ils exercent. Le mode principal demeure celui de l’acte, mais de nombreuses modulations se sont ajoutées à la suite des diverses ententes intervenues au cours des dernières années. Le mode du tarif horaire et de la rémunération mixte (forfait et pourcentage du tarif de l’acte) est de plus en plus choisi par les médecins exerçant dans les établissements publics. Le médecin qui exerce en clinique privée est aussi rémunéré par le régime public et est assujetti aux ententes conclues entre sa fédération et le ministre. Dans de rares cas, un médecin de famille peut choisir de ne pas participer au régime public.

Les médecins qui obtiennent un permis restrictif en vertu du programme de permis restrictif ou de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des compétences Québec-France ont les mêmes privilèges et reçoivent les mêmes honoraires que leurs collègues québécois détenant un permis régulier. Le terme « restrictif » s’applique au lieu de pratique et aux activités autorisées (à l’établissement parrain ou autre et, plus rarement, à certains secteurs de pratique, comme l’urgence ou la gériatrie). La pratique en cabinet privé ou en groupe de médecine de famille hors établissement n’est pas accessible aux médecins détenteurs d’un permis restrictif, sauf exceptions et dans un contexte bien défini.

Similitudes et différences entre la pratique au Québec et à l’étranger

Quoique les connaissances médicales, la formation des médecins et les divers outils diagnostiques de la médecine se soient internationalisés, il existe encore des différences importantes dans :

• les formations reçues;
• les champs d’exercice des différentes spécialités;
• les approches diagnostiques;
• les traitements.

La médecine nord-américaine se réfère constamment à des guides de pratiques et à des algorithmes dans la démarche diagnostique et le plan de traitement. Souvent, la pharmacopée utilisée se dénomme autrement, même si elle réfère à des molécules ou à des classes internationales de médicaments. Ce constat ne constitue pas un jugement qui va à l’encontre des compétences et des expériences acquises par des médecins DHCEU. Ces différences sont normales et s’expliquent.

Dans certaines spécialités comme la médecine de famille et la psychiatrie, l’exercice de la médecine est étroitement lié à la culture et à l’environnement social d’un milieu, même si elle procède de connaissances scientifiques identiques. L’harmonisation des habiletés acquises et propres à chacune des spécialités médicales et chirurgicales n’est pas encore réalisée à l’échelle internationale. À titre d’exemple, la chirurgie de la main et des tendons relève habituellement de la chirurgie plastique au Québec, alors qu’ailleurs elle peut relever de la chirurgie orthopédique.

Toutefois, un médecin qui obtient un permis restrictif doit posséder les compétences requises de l’ensemble des médecins québécois de sa spécialité et exercer selon les normes reconnues par la médecine nord-américaine. Il sera donc assujetti aux mêmes critères d’évaluation que ses collègues finissants québécois.

Pour en savoir plus

La section Le système de santé et de services sociaux au Québec, du site du MSSS, peut également vous renseigner sur l’environnement de la pratique médicale au Québec.