Activités de soins confiées aux aides-soignants

Documents utiles

Code des professions , articles 39.7 et 39.8
- Activités de soins visées
Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions
- Lieux, cas et contextes autorisés
- Conditions de formation et d’exercice
Règle de soins nationale
La Règle de soins nationale est celle en vigueur dans tous les établissements du réseau de la santé. Elle permet d’encadrer l’exercice des activités de soins confiées dans les lieux autorisés et de s’assurer du respect du cadre légal. Elle aborde les éléments suivants :
- description des activités de soins pouvant être confiées;
- intervenants concernés;
- lieux, cas et contextes autorisés;
- indications cliniques permettant aux professionnels de confier des activités de soins;
- mesures d’encadrement, dont la documentation et les registres;
- responsabilités des établissements et prestataires de soins externes.
Guide explication du Règlement (à venir)

Dernière mise à jour : 12 septembre 2022, 15:55