Le 8^e forum de biovigilance a été tenu le jeudi 16 novembre 2023 à Québec sous le thème de la rémunération des donneurs de plasma humain. L’événement a été organisé par le Comité de biovigilance en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux et Héma-Québec.

Objectifs

Cet événement a pour objectif de :

• permettre une réflexion sur la position du Québec concernant la rémunération des donneurs de plasma humain;
• définir les réalités et les enjeux médicaux, juridiques, éthiques et sociétaux entourant la rémunération et la compensation des donneurs de produits sanguins au Québec et ailleurs dans le monde;
• effectuer une recommandation par rapport à l’avenir de la rémunération des donneurs de plasma humain au Québec.

Objectifs des différentes thématiques de la journée

L’expérience internationale :

• permettre un état de situation concernant les pratiques entourant la collecte du plasma et la rémunération des donneurs aux États-Unis, au Canada, ailleurs dans le monde et au Québec.

Aspects médicaux, utilisation et autosuffisance :

• identifier les risques tant pour les donneurs que les receveurs entourant la pratique du don de plasma rémunéré;
• déterminer les tenants et les aboutissants de la recherche de l’équilibre entre l’autosuffisance et l’utilisation des immunoglobulines au Québec et ailleurs dans le monde par le suivi des statistiques et données mondiales concernant la variation de l’utilisation de ces produits sanguins dérivés du plasma humain;
• énoncer les mesures mises en place au Québec dans les dernières années afin de s’assurer d’une l’utilisation efficiente des immunoglobulines.

Aspects légaux :

• rappeler l’historique et le contexte législatif au Québec ayant mené à l’entrée en vigueur de l’article 25 du Code civil du Québec concernant l’aliénation du corps humain;
• présenter des éléments importants du Rapport de la Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada (Rapport Krever) qui a mené à la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance du Québec en 1998;
• reconnaître la distinction entre la rémunération et la compensation de même que faire des comparaisons avec la compensation des participants à des projets de recherche.

Aspects éthiques :

• résumer des enjeux éthiques associés à la rémunération des donneurs de plasma tant concernant les donneurs, les receveurs que la société en général;
• effectuer un panel de discussion afin que les différents panélistes puissent partager leurs opinions concernant les enjeux éthiques donneurs, receveurs et sociétaux de la rémunération des donneurs de plasma et répondre aux questions des participants à ce sujet.

Table ronde :

• permettre des échanges entre les participants, les conférenciers et les panélistes concernant les sujets ayant été traités précédemment lors de la journée et que toutes ces personnes puissent partager leurs visions du sujet;
• identifier et résumer les éléments à considérer afin d’établir la conclusion du forum de biovigilance afin que le Comité de biovigilance soit en mesure de prendre une position face à l’avenir de la rémunération des donneurs de plasma humain au Québec.

Notes biographiques

Clermont Dionne, Ph.D.

Clermont Dionne est un épidémiologiste, directeur du Département de médecine sociale et préventive de l’Université Laval et chercheur au Centre de recherche du CHU de Québec - Université Laval. Il est membre du Comité d’éthique de la recherche d’Héma-Québec depuis 2001 et président de ce comité depuis 2014.

Marc Germain, M.D.

Marc Germain est un médecin spécialiste en microbiologie médicale et en maladies infectieuses. Il est aussi détenteur d’un doctorat en épidémiologie de l’Université de Washington à Seattle. En 1998, il a joint Héma-Québec à titre de directeur médical pour les secteurs de la microbiologie et de l’épidémiologie. Son principal rôle était alors d’assurer la mise en place de stratégies en vue de maintenir et améliorer la sécurité microbienne des produits sanguins. Il a aussi développé des outils de surveillance et de recherche épidémiologique dans le domaine du don de sang. En 2003, il fut nommé vice-président du secteur des tissus humains destinés à la transplantation, un rôle qu’il a assumé jusqu’en 2010. Par la suite, il a agi comme vice-président aux affaires médicales et, depuis 2017, il a pris en charge la nouvelle vice-présidence aux affaires médicales et à l'innovation. Il est donc responsable de l’expertise médicale et scientifique en support aux différents services et lignes de produits offerts par Héma-Québec. Il continue à assurer le rôle de directeur médical pour le secteur des tissus humains. Il préside aussi le comité technique de la CSA pour la sécurité des tissus, cellules et organes pour la transplantation et la reproduction assistée. Au cours de sa carrière à Héma-Québec, il a réalisé plusieurs projets de recherche dans le domaine du don de sang et des tissus humains, avec plus de 50 publications évaluées par les pairs.

Sébastien Gignac, B.A. (Hons), M.A., B.C.L, LL.B.

M^e Sébastien Gignac est vice-président au secrétariat général, aux risques et aux audits, d’Héma-Québec depuis 2019. Auparavant, il a été, entre autres, jusqu’en 2017, premier vice-président, avocat général et secrétaire général de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), ainsi que président et chef de la direction (de 2006 à 2010) d’une société de haute technologie spécialisée dans les dispositifs médicaux et l’imagerie optique cotée à la bourse de Toronto (TSX), et ce, après avoir occupé le poste de vice-président, chef des affaires juridiques et secrétaire général (de 1998 à 2006) au sein de la même organisation. M^e Gignac est membre du Barreau du Québec (1990) et du Barreau de l'Ontario (1992). Depuis trente ans, il a su développer une expertise pointue dans plusieurs domaines, dont la gestion des enjeux juridiques et réglementaires au sein d’une entreprise hautement réglementée, ainsi qu’en matière de gouvernance, de conformité et de gestion des risques.

Michel T. Giroux, LL.B., M.A., Ph.D.

Michel T. Giroux est avocat et docteur en philosophie. M^e Giroux est directeur de l'Institut de consultation et de recherche en éthique et en droit (ICRED), une organisation qu’il a fondée à Québec en 1996. Consultant en droit de la santé et en éthique, M^e Giroux est membre du Comité d’éthique clinique et de l’enseignement du CIUSSS de la Capitale-Nationale. Il est aussi président du Comité d’éthique de la recherche en réadaptation et en déficience physique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal, président du Comité d’éthique de la recherche Biobanque Genizon chez Génome Québec et membre du Comité directeur permanent du Service d’évaluation des risques de transmission d’infections hématogènes dans la prestation des soins de santé (SERTIH). M^e Giroux donne le cours Éthique et santé publique, un séminaire pour étudiants gradués, à la Faculté de médecine de l’Université Laval. Parmi ses occupations passées, M^e Giroux a œuvré en éthique de la santé publique à titre de vice-président du Comité de biovigilance du Québec pendant 19 ans. Ses travaux actuels en éthique clinique portent sur la notion de convenance dans les interventions en matière de santé. Il se livre aussi à une recherche approfondie sur la justice sociale dans les pratiques en santé et services sociaux, notamment en santé publique. M^e Giroux vient de publier, en compagnie de huit collaborateurs, un ouvrage intitulé À la rencontre de la relation d’aide difficile. Approches inspirantes pour les professionnels de la santé et des services sociaux.

Hazar Haidar, Ph.D.

Hazar Haidar, Ph.D., est professeure adjointe aux programmes en éthique appliquée de l’Université du Québec à Rimouski. Elle siège comme membre experte en éthique au Forum de consultation du Commissaire à la santé et au bien-être du Québec (2022-2025), elle est membre chercheuse à l'Observatoire international sur l'impact social de l'intelligence artificielle et des technologies numériques (OBVIA), et éditrice de section pour la Revue canadienne de bioéthique. Ses intérêts de recherche portent sur l'éthique de la reproduction, l'éthique de l'intelligence artificielle en santé, l'éthique de la recherche, les approches culturelles comparatives et la recherche empirique.

Jean Lapierre, B.Sc.

Détenteur d’un Baccalauréat ès Sciences, avec mention d’honneur, spécialisé en chimie organique et d’un diplôme de HEC Montréal en Gestion de la production et des opérations, M. Jean Lapierre débute sa carrière au sein de l’industrie pharmaceutique et occupe pendant vingt ans plusieurs postes de direction en production, approvisionnement et logistiques au sein d’entreprises telles que GlaxoSmithKline ou Allergan. Il poursuit sa carrière en se joignant à Héma-Québec en 2001, à titre de Directeur des produits stables, poste détenu jusqu’en 2021. Il agit encore depuis 2021 à titre de conseiller stratégique et d’expert conseil pour les équipes des produits stables et des tissus humains d’Héma-Québec.

Vincent Laroche, M.D., FRCPC, LL.M

D^r Vincent Laroche est hématologue et co-directeur médical de la banque de sang au CHU de Québec – Université Laval, à l’Institut universitaire de cardiologie et pneumologie de Québec et au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord, secteur est. D^r Laroche détient un doctorat en médecine de l’Université Laval. Il a complété une spécialisation en médecine interne puis en hématologie à l’Université Laval. Par la suite, il a effectué une formation additionnelle (fellowship) en médecine transfusionnelle à l’Université de Minnesota et détient un certificat de spécialité en médecine transfusionnelle du American Board of Pathology. D^r Laroche a également un baccalauréat en droit de l’Université Laval et une maîtrise en droit avec spécialisation en bioéthique de l’Université McGill. D^r Laroche a été membre du Comité de biovigilance du Québec de 2005 à 2022 et membre du Comité consultatif national de médecine transfusionnelle depuis 2014. Il a été nommé président de ce comité en 2022.

Geneviève LeBrun, M.Sc.

Geneviève LeBrun est détentrice de M.Sc., Marketing de HEC Montréal et œuvre depuis plus de 20 ans dans des rôles stratégiques au niveau du marketing et des communications dans de grandes entreprises. Au cours de sa carrière, elle s'est notamment distinguée dans le développement de marque, la transformation numérique et l'amélioration de l'expérience-client. Geneviève LeBrun est Vice-présidente à l’expérience clientèles et aux communications dans l'équipe exécutive d'Héma-Québec depuis 2021. Elle est responsable des stratégies d’acquisition et de rétention des donneurs, de l’expérience-clients tant pour les donneurs que les bénévoles.

Anik Nolet, LLB., LL.M.

M^e Anik Nolet est conseillère cadre en éthique de la recherche au CCSMTL depuis 2015. Elle œuvre dans le monde de l’éthique de la recherche au Québec depuis plus de 20 ans. Elle détient un baccalauréat en sciences politiques (McGill), un baccalauréat en droit (Université de Montréal), une maîtrise en droit de la santé (Université de Sherbrooke) ainsi qu’un diplôme en éthique clinique de l’Université de Genève. M^e Nolet est membre éthicienne et vice-présidente du Comité de biovigilance du Québec. Depuis décembre 2020, elle siège aussi comme l'un des 12 membres pan canadien du Groupe fédéral interagence en éthique de la recherche (GRE).

Christine Ouimet, Ing. M.B.A.

Christine est une ingénieure industrielle possédant une vaste expérience en gestion de la chaîne d’approvisionnement. Détentrice d’un MBA en gestion des soins de santé de l’Université nationale de Singapour, elle a démontré l’application des meilleures pratiques de la chaîne d’approvisionnement acquises dans des industries tels que l’aérospatiale et les produits pharmaceutiques. Elle cumule plus de 20 années d’expériences dans le domaine et a rejoint Héma-Québec en 2019 dans son rôle de vice-présidente de la chaîne d’approvisionnement.

Christian Renaud, M.D., MSc, FRCPC

D^r Christian Renaud est microbiologiste-infectiologue pédiatrique au CHU Sainte-Justine et professeur agrégé aux départements de microbiologie, infectiologie et immunologie et de pédiatrie de l’Université de Montréal. Après une formation complémentaire en virologie diagnostique et clinique à l’Université de Washington et au Fred Hutchinson Cancer Research Center, il a dirigé le laboratoire de virologie du CHU Sainte-Justine pendant 10 ans. Il est aujourd’hui directeur médical, microbiologie et épidémiologie à Héma-Québec et impliqué dans les changements de critères des donneurs de produits sanguins, la vigie et l’évaluation de risque des pathogènes émergents et la prise en charge des enquêtes et notifications en lien avec le risque de transmission des agents infectieux.

Nancy Robitaille, M.D., FRCPC

D^re Robitaille est hématologue pédiatre spécialisée en médecine transfusionnelle et en hémoglobinopathie. Elle est vice-présidente à la médecine transfusionnelle chez Héma-Québec depuis 2017 tout en poursuivant ses activités cliniques d’hématologue pédiatre au CHU Sainte-Justine. Elle est co-directrice de la clinique d’anémie falciforme du CHU Sainte-Justine où des soins sont prodigués à plus de 460 patients. Elle est professeur titulaire au département de pédiatrie de l’Université de Montréal. D^re Robitaille est la présidente du comité technique des normes CSA sur le sang et les produits sanguins. Ses intérêts de recherche portent principalement sur la médecine transfusionnelle et l’anémie falciforme.

Graham Sher, M.D, FRCPC

Hématologue de formation, D^r Graham Sher a obtenu son diplôme et son doctorat en médecine de l’Université de Witwatersrand, à Johannesburg, en Afrique du Sud, et a fait sa spécialisation à l’Université de Toronto. Il a été médecin et chercheur à l’Hôpital de Toronto ainsi que membre du corps professoral de l’Université de Toronto. Il est à la Société canadienne du sang depuis sa création en septembre 1998. D’abord premier vice-président aux affaires médicales, scientifiques et cliniques, il a été nommé chef de la direction en juin 2001. Reconnu pour ses contributions exceptionnelles aux soins de santé canadiens, en particulier aux systèmes de transfusion et de transplantation, le D^r Sher a été nommé Officier de l’Ordre du Canada en décembre 2021.

Pierre Tiberghien, M.D.

Docteur en Médecine, docteur en Science, et hématologiste clinicien au Centre hospitalier universitaire de Besançon jusqu’en 2009, Pierre Tiberghien a dirigé l’Établissement régional Bourgogne Franche-Comté de l’Établissement Français du Sang (EFS) ainsi qu’une Unité de recherche sur l’immunologie de la greffe et associant l’EFS à l’INSERM et à l’Université de Franche-Comté. Professeur de médecine en immunologie, Pierre Tiberghien a été Directeur général délégué pour la Médecine et la Recherche de l’Établissement Français du Sang à Paris. Il est actuellement Président de l’EBA (European Blood Alliance), une association des établissements de transfusion européens, et Président-élu de l’ISBT (International Society of Transfusion Medicine).

Daniel Weinstock, Ph. D.

Diplômé de McGill et Oxford, Daniel Weinstock a été l'étudiant de Charles Taylor, et il a aussi eu l’occasion de suivre des cours avec John Rawls à Harvard. Il détient un DPhil en philosophie (Oxford), ainsi qu’une maîtrise en philosophie politique et un BA en littérature française et philosophie politique (McGill). S’étant joint à la Faculté de droit de McGill en 2012, il a été nommé directeur à l’Institut de recherche sur les politiques sociales et de santé en 2013. Il a également été nommé titulaire de la Chaire Katharine A. Pearson Chair en société civile et politiques publiques aux Facultés de droit et des arts le 1^er juin 2020, pour un mandat de sept ans. Finalement, il a entamé un mandat de trois ans à titre de vice-doyen à la recherche à la Faculté de droit en septembre 2021. Le professeur Weinstock a été Boursier de la Fondation Trudeau (2004) et a reçu le prix André-Laurendeau de l'Association canadienne-française pour l’avancement des sciences (2008). Titulaire d'une Chaire James McGill de 2014 à 2020, il a aussi reçu le prix Charles Taylor pour l'excellence en recherche sur la politique de l'Institut Broadbent en avril 2017.

Liste des présentations

Information

Pour plus d’information concernant le prochain forum de biovigilance, veuillez écrire à dbbm@msss.gouv.qc.ca.