Le système québécois du sang s’inscrit dans un environnement réglementé. Santé Canada fait partie de la structure gouvernementale fédérale qui encadre le domaine de la biovigilance par l’intermédiaire, entre autres, de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques. Au Québec, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est responsable du système québécois du sang par le biais de la Direction de la biovigilance et de la biologie médicale (DBBM). La DBBM collabore avec différents partenaires pour assurer le bon fonctionnement du système québécois du sang :

• le fournisseur de produits sanguins, Héma-Québec;
• le réseau sociosanitaire, qui comprend :
  • les établissements de santé et de services sociaux,
  • les directions régionales de santé publique;
• l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ);
• le SigmaSanté.

L’organigramme suivant présente la structure du système québécois du sang.

Héma-Québec

Héma-Québec est un organisme à but non lucratif qui est l'unique responsable de l'approvisionnement en produits sanguins au Québec et qui s’occupe de distribuer ces produits aux établissements opérant une banque de sang. Il doit donc assurer à la population québécoise un approvisionnement suffisant et sécuritaire. Héma-Québec a aussi pour mission de développer une expertise, des services et des produits novateurs dans les domaines de la médecine transfusionnelle et de la greffe de tissus humains et de cellules souches. L’organisme est soumis à la réglementation fédérale canadienne.

Visitez le site Web d’Héma-Québec  pour en connaître plus sur l’organisme.

Un régime d’indemnisation sans égard à la faute a été mis en place pour les victimes d’un préjudice grave à la suite de l’utilisation d’un produit distribué par Héma-Québec. Les détails sur le programme sont présentés sur Québec.ca .

Établissements de santé

Un réseau d'établissements de santé est responsable, sur les plans clinique et administratif, de l'utilisation des produits sanguins ainsi que de la planification, de la gestion et du contrôle des activités transfusionnelles.

Les établissements se répartissent en 3 grandes catégories :

• Établissements désignés : il s’agit de 18 établissements identifiés par le MSSS qui veillent notamment à ce que les pratiques transfusionnelles soient conformes aux standards acceptés dans la profession. L’équipe de médecine transfusionnelle est normalement composée :
  • d’au moins un hématologue, qui est le responsable de la banque de sang,
  • d’au moins un chargé technique de sécurité transfusionnelle,
  • d’au moins un chargé clinique de sécurité transfusionnelle. 

Cette équipe assure le maintien des activités de leur comité de médecine transfusionnelle. 

Bref, les établissements désignés agissent comme conseillers au regard de la qualité de la pratique transfusionnelle pour un groupe d'hôpitaux d'une région, d'une partie d'une région ou encore de différentes parties de plusieurs régions. Les 18 établissements représentaient 67 installations en 2016 (résultat de la fusion des établissements qui s’est concrétisée le 1^er avril 2015 à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales)

• Établissements associés : Il s’agit de 14 établissements qui possèdent une banque de sang. Les établissements associés travaillent en collaboration avec les établissements désignés pour offrir des soins et des services transfusionnels répondant aux plus hauts standards de la médecine transfusionnelle. Un total de 30 installations composaient ces 14 établissements associés en 2016.

• Centres affiliés : Ils sont constitués des établissements et des groupes de médecins utilisant des produits sanguins, mais ne possédant pas de banque de sang. Il s'agit notamment des centres de santé et des cliniques médicales.

Banques de sang 

Les banques de sang sont des laboratoires situés dans les établissements de santé. Elles reçoivent les produits sanguins provenant directement d’Héma-Québec, les entreposent puis les distribuent selon les besoins de l'établissement. Les banques de sang exécutent toutes les analyses de laboratoire qui sont nécessaires pour assurer une utilisation sécuritaire des produits sanguins. Tous les produits sanguins labiles et stables doivent transiter par les banques de sang dans le but d’assurer leur traçabilité. 

Des ententes relatives aux services de la banque de sang ont été conclues entres les établissements désignés, les établissements associés et les centres affiliés. Ces ententes et le Système d’information intégré sur les activités transfusionnelles et d’hémovigilance (SIIATH) représentent le cœur du réseau.

Centres de l’hémophilie et centre de traitement des inhibiteurs

L’hémophilie est une maladie qui empêche le sang de coaguler normalement et qui touche davantage les hommes que les femmes. En 1979, le MSSS a revu les modalités d’approvisionnement et de dispensation des soins et des services spécialisés pour les hémophiles. Cette intervention a été motivée par le nombre grandissant de personnes atteintes d’hémophilie A et par les particularités des soins requis pour ces patients. Les objectifs visés par la création de ces centres étaient :

• la concentration de l’expertise;
• l’uniformisation du traitement;
• l’accessibilité accrue des soins aux hémophiles.

Ainsi, 4 centres de traitement de l’hémophilie ont vu le jour au Québec dans les centres hospitaliers suivants : 

• Centre hospitalier universitaire (CHU) Sainte-Justine;
• Centre universitaire de santé McGill (CUSM);
• CHU de Québec-Université Laval;
• Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS).

En 1993, le MSSS a élargi le mandat des centres de l’hémophilie en incluant l’ensemble des troubles congénitaux de la coagulation. Depuis 2000, à la suite de la création du Centre de traitement des inhibiteurs, le CHU Sainte-Justine est responsable du traitement des patients porteurs d’inhibiteurs de la coagulation. Il s’agit d’une surspécialisation amenée par les nouvelles techniques de dépistage des anomalies de la coagulation.

Directions régionales de santé publique

Une direction régionale de santé publique existe dans chaque région sociosanitaire du Québec. Ces directions ont pour mandat de protéger la santé publique. Elles doivent notamment tenir des activités continues de surveillance de l’état de santé de la population et mettre en place des mesures de prévention pour la santé.

À l’intérieur du système du sang, elles ont un rôle à jouer quant à l’hémovigilance et à la surveillance des risques reliés à la transfusion, notamment en ce qui concerne les maladies à déclaration obligatoire transmissibles par le sang et les produits sanguins. 

Institut national de santé publique (INSPQ)

Le MSSS confie à l’unité de recherche en hémovigilance de l’INSPQ le mandat de surveillance des risques associés à l’utilisation des produits sanguins. À cet effet, l’INSPQ coordonne les activités nécessaires à la déclaration, à l’investigation et à l’analyse des événements indésirables associés à la transfusion. Depuis l’année 2011, il produit annuellement un rapport présentant l’analyse des données relatives à la surveillance en hémovigilance  (l’édition de ce rapport relevait du MSSS auparavant).

L’INSPQ contribue également au système du sang en réalisant d’autres activités ponctuelles ou périodiques comme des analyses sur l’utilisation des produits sanguins ou une participation à des projets pilotes, dont celui sur la surveillance des effets indésirables associés à l’infusion de cellules souches.

SigmaSanté

L’article 38 de la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance établit qu’un organisme de gestion de l’approvisionnement en commun peut être désigné par le ministre pour convenir des conditions de fourniture des produits sanguins par Héma-Québec.

SigmaSanté est un organisme à but non lucratif. Il est partenaire du réseau et a pour mission la gestion de l’approvisionnement en commun de produits et des services. Cet organisme négocie les tarifs des produits sanguins avec Héma-Québec.