Ministère de la Santé et des Services sociaux
Information pour les professionnels de la santé
Évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie
Forum du 27 janvier 2020
Le Forum national sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie avait pour objectif de mettre en lumière les différents points de vue sur la question de l’admissibilité à l’aide médicale à mourir, dans un contexte d’inaptitude. Il rassemblait les parties prenantes de ce dossier d’actualité qui pouvaient à la fois s’exprimer sur le sujet, contribuer à des échanges constructifs et à des réflexions visant à faire évoluer la Loi concernant les soins de fin de vie (LCSFV).
Le 29 novembre dernier, un groupe d’experts mandaté par le ministère de la Santé et des Services sociaux rendait public son rapport intitulé L’aide médicale à mourir pour les personnes en situation d’inaptitude; le juste équilibre entre le droit à l’autodétermination, la compassion et la prudence 
. Ce rapport formule 14 recommandations 
pour guider la réflexion concernant l’évolution de la LCSFV.
Thèmes abordés
L’inaptitude et l’aide médicale à mourir
- Profils et situations d’inaptitude qui pourraient devenir admissibles à l’aide médicale à mourir;
- Évaluation des critères d’admissibilité à l’aide médicale à mourir.
Les volontés de la personne inapte et le consentement à l’aide médicale à mourir
- Moment et format d’une demande anticipée d’aide médicale à mourir;
- Rôles et responsabilités des proches et du tiers désigné;
- Rôles et responsabilités des professionnels de la santé.
Date et lieu
Le Forum s'est tenu le 27 janvier 2020, à Montréal.
Informations sur le type de participants
Ce forum a réuni principalement des groupes nationaux représentant les professionnels et les usagers qui sont concernés par la question des soins de fin de vie ainsi que tous les établissements de santé et de services sociaux. Ces acteurs pouvaient à la fois s’exprimer sur le sujet, contribuer à des échanges constructifs et à des réflexions visant à faire évoluer la Loi concernant les soins de fin de vie.
Ce forum était sur invitation seulement.
Captation vidéo
Une captation vidéo était effectuée lors de l’événement. Les vidéos sont disponibles sur la chaîne YouTube du MSSS .
Informations complémentaires
- Rapport sur la situation des soins de fin de vie au Québec (rapport de la Commission des soins de fin de vie) - Document téléchargeable
- Loi concernant les soins de fin de vie
Programmation
Journée du 27 janvier 2020
7 h 30 à 8 h 25
Accueil et inscription
8 h 25 à 8 h 45
Allocutions d’ouverture
8 h 45 à 9 h 15
9 h 15 à 9 h 45
9 h 45 à 10 h
Pause
10 h à 12 h 30
12 h 30 à 13 h 45
Dîner
13 h 45 à 14 h 55
14 h 55 à 15 h 10
Pause
15 h 10 à 16 h 30
Atelier 2 – Volontés de la personne dans une trajectoire d’inaptitude (suite)
16 h 30 à 17 h
Bilan de la journée
17 h à 17 h 15
Mot de fin
Dernière mise à jour : 25 novembre 2020, 12:44