• Consentement
• Refus de traitement

Consentement

En cas d'urgence, le « consentement aux soins médicaux n'est pas nécessaire lorsque la vie de la personne est en danger ou son intégrité menacée, et que son consentement ne peut être obtenu en temps utile ». En aucun temps l’évaluation et le traitement d’urgence d'un mineur dont l’état répond à ces conditions ne devraient être retardés à cause d'une absence de consentement. La décision quant à la nature urgente du traitement devrait être basée sur l’évaluation initiale du mineur et ne devrait pas être restreinte aux seules conditions de vie ou de mort, mais s’appuyer sur la nécessité pour celui-ci de recevoir rapidement un traitement afin de contrer une atteinte immédiate à son intégrité.

Le consentement aux soins requis par l’état de santé du mineur est donné par le titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur. Le fait de confier l’enfant à la garde d’une personne donnée représente de la part des parents un consentement implicite dans des situations où un traitement médical ou chirurgical urgent est nécessaire.

Le mineur de 14 ans ou plus peut néanmoins consentir seul aux soins qui lui sont proposés. Si son état exige qu’il demeure dans une installation de santé ou de services sociaux pendant plus de 12 heures, le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur doit en être informé.

Refus de traitement

En cas d’empêchement ou de refus injustifié de la part de la personne habilitée à consentir aux soins requis par l’état de santé d’un mineur, l’autorisation d’un tribunal est nécessaire pour entreprendre le traitement. La direction générale de l’établissement ou son représentant doit faire connaître à l’équipe soignante la procédure à suivre lorsqu’une telle situation se présente. La direction doit également soutenir activement la démarche du clinicien lors de telles situations.