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Indications

Patient en arrêt cardiorespiratoire confirmé et :

• Présence d’une ordonnance médicale écrite de non-réanimation;
  OU
• Décision de non-réanimation exprimée par la personne autorisée à consentir aux soins.

Interventions

Tout en démontrant une volonté d’agir, demander aux personnes présentes si le patient avait exprimé un refus de recevoir les manœuvres de réanimation.

Présence d’une ordonnance médicale écrite de non-réanimation

Une ordonnance médicale de non-réanimation valide est un document rédigé, daté et signé par un médecin, attestant les volontés exprimées par le patient (ou la personne autorisée à consentir aux soins en cas d’inaptitude) de refuser les manœuvres de réanimation en cas d’arrêt cardiorespiratoire (pour un exemple de formulaire publié par le MSSS, voir le protocole Niveaux de soins).

Décision de non-réanimation exprimée par la personne autorisée à consentir aux soins

Seule la personne autorisée à consentir aux soins peut prendre la décision de ne pas initier ou de faire cesser les manœuvres de réanimation (voir le protocole Aptitude, consentement, refus).

Est autorisé à consentir aux soins d’un mineur :

• Le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur.

Est autorisé à consentir aux soins pour le majeur inapte, dans l’ordre prioritaire suivant :

• Le représentant légal (mandataire, tuteur);
• À défaut de représentant légal, le conjoint (marié, union civile ou union de fait);
• À défaut de conjoint, un proche parent ou toute personne ayant un lien significatif avec le patient.

Ne pas effectuer (ou cesser) les manœuvres de réanimation et bien documenter le dossier.

En présence d’une ordonnance médicale écrite de non-réanimation, le paramédic devra conserver une copie de l’ordonnance ou documenter l’existence du document en précisant s’il est valide ou non.

Si une décision est prise par la personne autorisée à consentir aux soins, préciser son nom ainsi que son lien avec le patient sur le RIP et le mentionner verbalement lors de l’enregistrement vocal à l’aide du MDSA. Compléter la section « Refus » et faire signer le représentant.

Pour la réalisation d’un constat de décès à distance ou au centre hospitalier, se référer au protocole Constat de décès.

Remarques

Circonstances particulières

Si le représentant légal ou le conjoint est absent, que l’on ne peut identifier clairement la personne autorisée à consentir et qu’il y a désaccord parmi les personnes présentes, procéder au protocole de réanimation. Se référer au protocole Arrêt cardiorespiratoire (ACR).

Une ordonnance médicale écrite de non-réanimation valide devrait avoir préséance sur toute décision émise par une personne autorisée à consentir aux soins. Toutefois, si une décision de réanimation est exprimée par la personne autorisée à consentir aux soins malgré une ordonnance médicale écrite de non-réanimation, procéder au protocole de réanimation. Se référer au protocole Arrêt cardiorespiratoire (ACR).

Dans ces deux situations, il est important d’aviser la personne concernée des éléments suivants :

• Qu’elle est tenue d’agir dans le seul intérêt du patient en respectant, dans la mesure du possible, les volontés que cette dernière a pu manifester;
• Qu’elle doit s’assurer que les soins seront bénéfiques, malgré la gravité et la permanence de certains de leurs effets, qu’ils sont opportuns dans les circonstances et que les risques présentés ne sont pas hors de proportion avec le bienfait qu’on en espère.

(Référence : Code civil, article 12)