Ministère de la Santé et des Services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Information pour les professionnels de la santé
Bibliographie
Responsabilités professionnelles et légales
- FLEURY, Évelyne, et autres. Guide québécois de dépistage des infections transmissibles sexuellement et par le sang, [En ligne], Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2017, 217 p.
- MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Programme national de santé publique 2015-2025, [En ligne], Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2015, 85 p.
- QUÉBEC. Code civil du Québec : chapitre CCQ-1991
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- QUÉBEC. Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires, chapitre C‑26, r. 153.1 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec, chapitre C‑26, r. 167 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Code de déontologie des médecins, chapitre M-9, r. 17 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Code de déontologie des sages-femmes, chapitre S-0.1, r. 5 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Code des professions : chapitre C-26 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Loi concernant le partage de certains renseignements de santé : chapitre P‑9.0001 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Loi médicale : chapitre M-9 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Loi sur la santé publique : chapitre S-2.2 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Loi sur les infirmières et les infirmiers : chapitre I‑8 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Loi sur les sages-femmes : chapitre S-0.1 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Loi sur les services de santé et les services sociaux : chapitre S-4.2 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques, chapitre A-29, r. 7.1 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Règlement concernant le registre de vaccination et les manifestations cliniques inhabituelles temporellement associées à une vaccination, chapitre S-2.2, r. 4 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Règlement d’application de la Loi sur la santé publique, chapitre S-2.2, r. 1 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute, chapitre M-9, r. 6 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- Québec. Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers, chapitre I-8, r. 2, [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires, chapitre C-26, r. 149.1 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- Québec. Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes, chapitre C-26, r. 164, [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments, chapitre P-10, r. 12 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin, chapitre M-9, r. 20.3 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Règlement sur les examens et analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter dans l’exercice de sa profession, chapitre S-0.1, r. 11 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer dans l’exercice de sa profession, chapitre S-0.1, r. 12 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- QUÉBEC. Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements, chapitre S‑5, r. 5 , [En ligne], Éditeur officiel du Québec.
- ROY, Caroline, et autres. Pratique infirmière dans le secteur privé : Balises professionnelles, déontologiques et juridiques , [En ligne], Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, 2017, 17 p.
Dernière mise à jour : 14 février 2023